Supprimer la norme d’exercice professionnel (NEP) 911.
En détail :La NEP 911 a été introduite dans le cadre de la loi Pacte et conçue spécifiquement pour l’audit des petites entités. Cette norme était alors présentée comme plus adaptée aux besoins des petites entreprises grâce à l’établissement d’un rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion à destination des dirigeants, et à une durée du mandat limitée à trois exercices.
Cinq années après sa création, sa mise en œuvre se révèle être un échec, celleci étant vue par les clients comme une version moins contraignante de la mission du commissaire aux comptes (CAC), sans pour autant apporter la valeur ajoutée d’une mission d’audit adaptée à la petite entreprise.
Pire, elle se révèle dangereuse pour l’indépendance du CAC, avec un mandat limité à trois exercices. Sa suppression permettrait de revenir à une durée standard de 6 exercices, plus a-même d’assurer l’indépendance du professionnel.
Le rapport sur les risques se révèle finalement piégeux pour le commissaire aux comptes à l’origine de son établissement, et non adapté au regard d’une mission d’audit supposée plus allégée, et donc moins chère pour le client.
Cette norme est au cœur de notre proposition en raison de ses limitations significatives en termes d’efficacité, d’indépendance et de pertinence. Nous estimons que la NEP 911 ne répond pas aux standards nécessaires pour un audit fiable et complet pour les petites entreprises.
La suppression de la NEP 911 doit permettre de sécuriser à nouveau le commissaire aux comptes dans son exercice, et à relancer la réflexion autour d’une mission réellement adaptée aux petites entreprises.
- Prendre acte de l’échec de la mission ALPE.
- Revenir à une durée de mandat de six exercices, garante d’une plus grande indépendance.
- Sécuriser le commissaire aux comptes dans son exercice professionnel.
Envie de réagir ?
Dans la même catégorie
