Créer un barème d’heures spécifiques pour les petites entreprises.
Le barème actuel, inchangé depuis 2006, ne correspond plus aux réalités de l’audit des petites entreprises.
Cela est démontré par le nombre très significatif de dérogations demandées par les confrères sur les mandats de petites entreprises. Or, ces dérogations sont à la main du président de la Compagnie régionale, ce qui induit un risque de refus et des politiques d’acceptation divergentes d’une région à l’autre.
Un barème serait maintenu, mais celui-ci serait adapté à la réalité de la petite entreprise et tiendrait compte notamment du développement des structures de groupe en se basant sur une approche consolidée.
- Moderniser le barème d’heures en l’adaptant à la réalité des petites entreprises.
- Réduire le nombre de dérogations à demander pour les commissaires aux comptes.
- Tenir compte du développement des structures de groupe dans le tissu économique des petites entreprises.
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