Colloque
8 et 9 juin 2023
En partenariat avec :
Jeudi 8 juin
CHATEAUFORM CITY LES JARDINS DE SAINT DOMINIQUE
49-51, rue Saint Dominique
75007 PARIS
18:30 – 19:00 – Accueil
19:00 – 20:30 – Conférence – Ensemble pour agir à l’heure des grands défis ! Accès gratuit
Numérique, facture électronique, IA, interdiction de la sous-traitance, déficit d’attractivité, nouvelles missions, certification RSE… les risques mais aussi les opportunités semblent n’avoir jamais été si nombreux pour notre profession. Il est temps de dépasser les clivages syndicaux et les guéguerres électorales se réduisant à des slogans et des postures pour parler des vrais sujets !
Ensemble pour Agir souhaite réunir les professionnels ayant soif de débat, cherchant à s’interroger sur leur métier, sa pratique et son avenir et conscient qu’on ne sera pas expert-comptable dans 3 ans, dans 5 ans ou dans 10 ans comme on l’est aujourd’hui !
Cette conférence abordera les thématiques qui seront débattues au cours des prochains colloques et qui permettront d’apporter des pistes et des réponses aux grands défis de notre profession.
Participez à la conférence de lancement de notre mouvement pour découvrir toutes ses composantes, participer à sa construction et partager vos interrogations, ensemble, pour agir !
Laurent BENOUDIZ
Gilles BÖSIGER
Cécile de SAINT MICHEL
Vincent REYNIER
Virginie ROITMAN
Serge
ANOUCHIAN
Hervé
GBEGO
Catherine
GRIMA
Boris
SAUVAGE
Elvire
SEKLOKA
Julien
TOKARZ
20:30 – 21:00 – Apéritif
21:00 – 23:00 – Cocktail dînatoire
23:00 – Soirée dansante / open bar
Vendredi 9 juin
VERSO BY VICTOIRE
52, rue de la Victoire
75009 PARIS
8:30 – 09:00 – Accueil café
09:00 – 11:00 – L’expert-comptable, véritable tiers de confiance en matière fiscale ?
Le déploiement de la facture électronique et l’arrivée imminente de l’IA vont profondément bousculer notre pratique quotidienne ainsi que l’équilibre économique de nos cabinets. Il est temps de s’interroger sur la pertinence de la rédaction des textes régissant notre prérogative d’exercice bâtie autour d’un monopole comptable, imaginée à une époque désormais bien lointaine… Dans le même temps, nos clients attendent toujours plus de sécurité et de confiance dans la conduite de leurs affaires.
- Ne faudrait-il pas renforcer notre prérogative par la création d’un véritable statut de tiers de confiance accordant aux experts-comptables une prérogative fiscale ?
- Quelles propositions concrètes notre profession peut-elle porter pour renforcer la confiance légitime que chacun attend dans l’interprétation de la loi ?
- Comment faire de la notion de tiers de confiance un véritable statut accordant des avantages tangibles à nos clients ?
- Comment faire de l’examen de conformité fiscale, l’ECF, un label de confiance exclusif pour notre profession ?
Au cours de ces deux heures, plusieurs propositions concrètes seront soumises aux participants qui pourront en débattre, voter leur adoption et agir ensemble pour bâtir un projet commun pour notre profession.
Serge ANOUCHIAN
Laurent BENOUDIZ
Gilles BÖSIGER
Jean-Pierre COSSIN
Lise CHATAIN
Cécile de SAINT MICHEL
Julien TOKARZ
11:30 – 12:30 – La relation de confiance et l’accompagnement personnalisé des PME par l’Administration fiscale
« La politique en matière de contrôle fiscal repose désormais sur deux piliers.
La DGFIP accompagne les contribuables de bonne foi qui commettraient ou pourraient commettre une erreur et ne les sanctionne pas. En amont, elle leur assure la meilleure sécurité juridique. Le corollaire est une sévérité accrue à l’égard des fraudeurs, avec le renforcement des sanctions. »
Frédéric IANNUCCI
Chef su Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal
(Rapport d’activité 2021 de la DGFiP – juin 2022)
La mise en œuvre de la relation de confiance à travers l’accompagnement fiscal personnalisé des PME et le partenariat fiscal pour les grandes entreprises et les ETI transforment la relation entre les entreprises et la DGFiP. 827 PME ont été accompagnées en 2021 et 53 groupes représentant 2.500 entreprises ont conclu un partenariat fiscal. La même année, ce sont plus de 20.000 rescrits qui ont été délivrés. Le taux de satisfaction des entreprises est de plus de 89%.
Véritable outil à la disposition des experts-comptables, cette conférence illustrera, en s’appuyant sur des témoignages concrets, les bénéfices que chaque professionnel peut en retirer pour sécuriser sa pratique et assurer la conformité fiscale de ses clients.
Virginie ROITMAN
Cédric SAINT-ANTOINE
Laurent BENOUDIZ
12:30 – 14:00 – Cocktail déjeunatoire
14:00 – 15:15 – Ateliers – Session 1
Jean-Pierre COSSIN
L’examen de conformité fiscale : une première étape vers la confiance
L’examen de conformité fiscale a été instauré en 2021 dans le cadre des mesures de la loi ESSOC. Cette mission ne connait qu’un succès très mitigé auprès de la profession du chiffre, alors qu’elle est porteuse d’opportunités.
Couplé à la disparition des organismes de gestion agréés, l’échec de cette mission risque d’ouvrir la porte à l’instauration de contrôles des TPE exercés par d’autres professions dans l’année à venir.
Avec cet atelier, plus de doute, vous serez convaincus que l’ECF est une mission pour les experts-comptables.
Fabrice LUZU
Financement des transmissions à titre gratuit : comment supporter le coût du gratuit
Qui a dit que transmettre à titre gratuit ne coûtait rien ?
Les droits de mutation à titre gratuit (donation/succession) peuvent s’avérer très onéreux lors de la transmission d’entreprises, celles-ci ayant des valeurs non-liquides significatives.
Le législateur a prévu des dispositifs d’aménagements pour le paiement de ces droits (différé, fractionnement) qui est toutefois très encadré. L’éligibilité à ce dispositif est un enjeu majeur pour la transmission de certaines entreprises familiales, où le commissaire aux comptes est parfois mis à contribution dans l’émission d’attestations.
Cet atelier vous permettra de séréniser vos clients dans la transmission de leur entreprise.
15:45 – 17:00 – Ateliers – Session 2
Pierre-Yves LAGARDE
Gérants de SEL, statut d’API : voyage au cœur des incertitudes
Alors qu’une jurisprudence et une doctrine se construisaient à la fin des années 2010 autour des statuts d’associés professionnels internes (API), deux revirements majeurs remettent en cause certaines stratégies d’association dans les professions réglementées :
Le BOFIP du 15/12/2022 rapporte la doctrine fiscale antérieure, classant en traitements et salaires la rémunération technique des associés de SEL (avocats, notaires, experts-comptables, médecins, …) qui devra désormais être imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ce BOFIP laisse plusieurs questions en suspens : TVA ? Factures ? 2035 ? CFE ?
Par ailleurs, l’URSSAF affiche un revirement clair depuis 2022 sur les rescrits relatifs au statut social des associés indépendants.
Cet atelier vous ouvrira des pistes pour restabiliser vos clients en situation inconfortable.
Lise CHATAIN
Derniers avis du comité de l’abus de droit : quelles sont les situations à risques ?
S’il y a bien un lieu où l’incertitude règne, c’est au comité de l’abus de droit. Lieu d’échanges avec l’Administration, le comité étudie les dossiers de contribuables pour émettre un avis sur leur dossier.
Ces avis illustrent souvent les grandes tendances dans les contrôles de l’Administration fiscale, et une revue régulière de ceux-ci permet d’identifier les zones de risques à éviter soigneusement, mais également de mieux appréhender le périmètre de l’abus de droit en matière fiscale.
Cet atelier vous permettra d’améliorer votre certitude et la confiance dans vos préconisations fiscales.
17:30 – 18:45 – Ateliers – Session 3
Jean-Pierre COSSIN
L’examen de conformité fiscale : une première étape vers la confiance
L’examen de conformité fiscale a été instauré en 2021 dans le cadre des mesures de la loi ESSOC. Cette mission ne connait qu’un succès très mitigé auprès de la profession du chiffre, alors qu’elle est porteuse d’opportunités.
Couplé à la disparition des organismes de gestion agréés, l’échec de cette mission risque d’ouvrir la porte à l’instauration de contrôles des TPE exercés par d’autres professions dans l’année à venir.
Avec cet atelier, plus de doute, vous serez convaincus que l’ECF est une mission pour les experts-comptables.
Lise CHATAIN
Derniers avis du comité de l’abus de droit : quelles sont les situations à risques ?
S’il y a bien un lieu où l’incertitude règne, c’est au comité de l’abus de droit. Lieu d’échanges avec l’Administration, le comité étudie les dossiers de contribuables pour émettre un avis sur leur dossier.
Ces avis illustrent souvent les grandes tendances dans les contrôles de l’Administration fiscale, et une revue régulière de ceux-ci permet d’identifier les zones de risques à éviter soigneusement, mais également de mieux appréhender le périmètre de l’abus de droit en matière fiscale.
Cet atelier vous permettra d’améliorer votre certitude et la confiance dans vos préconisations fiscales.
18:45 – Cocktail de clôture
Programme & inscription
8 juin
CHATEAUFORM CITY LES JARDINS DE SAINT DOMINIQUE
49-51, rue Saint Dominique
75007 PARIS
9 juin
VERSO BY VICTOIRE
52, rue de la Victoire
75009 PARIS
Tarif adhérent
Conférence – 8 juin
Gratuit
Dîner et soirée – 8 juin
Gratuit
Conférence dîner & journée du 9 juin
240€
Journée du 9 juin seule
240€
Tarif non-adhérent
Conférence 8 juin
Gratuit
Dîner et soirée – 8 juin
100€
Conférence dîner & journée du 9 juin
490€
Journée du 9 juin seule
390€
Adhésion
Adhésion simple
250 €
Inscrit depuis moins de 5 ans
125 €
Retraité Ordre ou Compagnie
80 €
Support optionnel
250 €
