Jean-Pierre COSSIN

L’examen de conformité fiscale : une première étape vers la confiance

L’examen de conformité fiscale a été instauré en 2021 dans le cadre des mesures de la loi ESSOC. Cette mission ne connait qu’un succès très mitigé auprès de la profession du chiffre, alors qu’elle est porteuse d’opportunités.
Couplé à la disparition des organismes de gestion agréés, l’échec de cette mission risque d’ouvrir la porte à l’instauration de contrôles des TPE exercés par d’autres professions dans l’année à venir.
Avec cet atelier, plus de doute, vous serez convaincus que l’ECF est une mission pour les experts-comptables.

Fabrice LUZU

Financement des transmissions à titre gratuit : comment supporter le coût du gratuit

Qui a dit que transmettre à titre gratuit ne coûtait rien ?
Les droits de mutation à titre gratuit (donation/succession) peuvent s’avérer très onéreux lors de la transmission d’entreprises, celles-ci ayant des valeurs non-liquides significatives.
Le législateur a prévu des dispositifs d’aménagements pour le paiement de ces droits (différé, fractionnement) qui est toutefois très encadré. L’éligibilité à ce dispositif est un enjeu majeur pour la transmission de certaines entreprises familiales, où le commissaire aux comptes est parfois mis à contribution dans l’émission d’attestations.
Cet atelier vous permettra de séréniser vos clients dans la transmission de leur entreprise.

Lise CHATAIN

Derniers avis du comité de l’abus de droit : quelles sont les situations à risques ?

S’il y a bien un lieu où l’incertitude règne, c’est au comité de l’abus de droit. Lieu d’échanges avec l’Administration, le comité étudie les dossiers de contribuables pour émettre un avis sur leur dossier.
Ces avis illustrent souvent les grandes tendances dans les contrôles de l’Administration fiscale, et une revue régulière de ceux-ci permet d’identifier les zones de risques à éviter soigneusement, mais également de mieux appréhender le périmètre de l’abus de droit en matière fiscale.
Cet atelier vous permettra d’améliorer votre certitude et la confiance dans vos préconisations fiscales.

Pierre-Yves LAGARDE

Gérants de SEL, statut d’API : voyage au cœur des incertitudes

Alors qu’une jurisprudence et une doctrine se construisaient à la fin des années 2010 autour des statuts d’associés professionnels internes (API), deux revirements majeurs remettent en cause certaines stratégies d’association dans les professions réglementées :
Le BOFIP du 15/12/2022 rapporte la doctrine fiscale antérieure, classant en traitements et salaires la rémunération technique des associés de SEL (avocats, notaires, experts-comptables, médecins, …) qui devra désormais être imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ce BOFIP laisse plusieurs questions en suspens : TVA ? Factures ? 2035 ? CFE ?

Par ailleurs, l’URSSAF affiche un revirement clair depuis 2022 sur les rescrits relatifs au statut social des associés indépendants.
Cet atelier vous ouvrira des pistes pour restabiliser vos clients en situation inconfortable.