Mon thème
Ma super Baseline qui donne envie de venir
Jeudi 8 juin
CHATEAUFORM CITY LES JARDINS DE SAINT DOMINIQUE
49-51, rue Saint Dominique
75007 PARIS
18:30 – 19:00 – Accueil
19:00 – 20:30 – Conférence – L’expert-comptable, véritable tiers de confiance en matière fiscale ?
Le déploiement de la facture électronique et l’arrivée concrète de l’IA vont profondément bousculer notre pratique quotidienne, l’équilibre économique de nos cabinets et interrogent la pertinence de notre prérogative d’exercice construite sur un monopole comptable, imaginée à une époque désormais bien lointaine… Dans le même temps, nos clients attendent toujours plus de sécurité et de confiance dans la conduite de leurs affaires.
N’est-il pas temps de renforcer notre prérogative par la création d’un véritable statut de tiers de confiance accordant aux experts-comptables une prérogative fiscale ? Quels propositions concrètes notre profession peut-elle porter pour renforcer la confiance légitime que chacun attend dans l’interprétation de la Loi ? Comment faire de la notion de tiers de confiance un véritable statut accordant des avantages tangibles à nos clients ? Comment faire de l’examen de conformité fiscale, l’ECF, un label de confiance exclusif pour notre profession ?
Au cours de ces deux heures, plusieurs propositions concrètes seront soumises aux participants qui pourront en débattre, voter leur adoption et agir ensemble pour bâtir un projet commun pour notre profession.
20:30 – 21:00 – Apéritif
21:00 – 23:00 – Cocktail dinatoire
23:00 – Soirée dansante / open bar
Circa hos dies Lollianus primae lanuginis adulescens, Lampadi filius ex praefecto, exploratius causam Maximino spectante, convictus codicem noxiarum artium nondum per aetatem firmato consilio descripsisse, exulque mittendus, ut sperabatur, patris inpulsu provocavit ad principem, et iussus ad eius comitatum duci, de fumo, ut aiunt, in flammam traditus Phalangio Baeticae consulari cecidit funesti carnificis manu.
Vendredi 9 juin
VERSO BY VICTOIRE
52, rue de la Victoire
75009 PARIS
8:30 – 09:00 – Accueil café
09:00 – 11:00 – L’expert-comptable, véritable tiers de confiance en matière fiscale ?
Le déploiement de la facture électronique et l’arrivée imminente de l’IA vont profondément bousculer notre pratique quotidienne ainsi que l’équilibre économique de nos cabinets. Il est temps de s’interroger sur la pertinence de la rédaction des textes régissant notre prérogative d’exercice bâtie autour d’un monopole comptable, imaginée à une époque désormais bien lointaine… Dans le même temps, nos clients attendent toujours plus de sécurité et de confiance dans la conduite de leurs affaires.
Ne faudrait-il pas renforcer notre prérogative par la création d’un véritable statut de tiers de confiance accordant aux experts-comptables une prérogative fiscale ? Quelles propositions concrètes notre profession peut-elle porter pour renforcer la confiance légitime que chacun attend dans l’interprétation de la Loi ? Comment faire de la notion de tiers de confiance un véritable statut accordant des avantages tangibles à nos clients ? Comment faire de l’examen de conformité fiscale, l’ECF, un label de confiance exclusif pour notre profession ?
Au cours de ces deux heures, plusieurs propositions concrètes seront soumises aux participants qui pourront en débattre, voter leur adoption et agir ensemble pour bâtir un projet commun pour notre profession.
Jean-Pierre COSSIN
Serge ANOUCHIAN
Laurent BENOUDIZ
Gilles BÖSIGER
Julien TOKARZ
Cécile de SAINT MICHEL
Lise CHATIN
11:30 – 12:30 – La relation de confiance et l’accompagnement personnalisé des PME par l’Administration fiscale.
« La politique en matière de contrôle fiscal repose désormais sur deux piliers.
La DGFIP accompagne les contribuables de nonne foi qui commettraient ou pourraient commettre une erreur et ne les sanctionne pas. En amont, elle leur assure la meilleure sécurité juridique. Le corollaire est une sévérité accrue à l’égarf des fraudeurs, avec le renforcement des sanctions. »
Frédéric IANNUCCI
Chef su Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal
(Rapport d’activité 2021 de la DGFiP – juin 2022)
La mise en œuvre de la relation de confiance à travers l’accompagnement fiscal personnalisé des PME et le partenariat fiscal pour les grandes entreprises et les ETI transforme la relation entre les entreprises et la DGFiP. 827 PME ont été accompagnées en 2021 et 53 groupes représentant 2.500 entreprises ont conclus un partenariat fiscal. La même année, ce sont plus de 20.000 rescrits qui ont été délivrés. Le taux de satisfaction des entreprises est de plus de 89%.
Véritable outil à la disposition des experts-comptables, cette conférence illustrera, en s’appuyant sur des témoignages concrets, les bénéfices que chaque professionnel peut en retirer pour sécuriser sa pratique et assurer la conformité fiscale de ses clients.
Virginie ROITMAN
Cédric SAINT-ANTOINE
Laurent BENOUDIZ
12:30 – 14:00 – Déjeuner sur place
14:00 – 15:15 – Ateliers – Session 1
Jean-Pierre COSSIN
L’examen de conformité fiscale : une première étape vers la confiance
L’examen de conformité fiscale a été instauré en 2021 dans le cadre des mesures de la loi ESSOC. Cette mission ne connait qu’un succès très mitigé auprès de la profession du chiffre, alors qu’elle est porteuse d’opportunités.
Couplé à la disparition des organismes de gestion agréés, l’échec de cette mission risque d’ouvrir la porte à l’instauration de contrôles des TPE exercés par d’autres professions dans l’années à venir.
Avec cet atelier, plus de doute, vous serez convaincus que l’ECF est une mission pour les experts-comptables.
Lise CHATIN
Derniers avis du comité de l’abus de droit : quelles sont les situations à risques ?
S’il y a bien un lieu où l’incertitude règne, c’est au comité de l’abus de droit. Lieu d’échanges avec l’administration, le comité étudie les dossiers de contribuables pour émettre un avis sur leur dossier.
Ces avis illustrent souvent les grandes tendances dans les contrôles de l’administration fiscale, et une revue régulière de ceux-ci permet d’identifier les zones de risques à éviter soigneusement, mais également de mieux appréhender le périmètre de l’abus de droit en matière fiscale.
Cet atelier vous permettra d’améliorer votre certitude et la confiance dans vos préconisations fiscales.
15:45 – 17:00 – Ateliers – Session 2
Pierre-Yves LAGARDE
Gérants de SEL, statut d’API : voyage au cœur des incertitudes
Alors qu’une jurisprudence et une doctrine se construisait à la fin des années 2010 autour des statuts d’associés professionnels interne (API), deux revirements majeurs remettent en cause certaines stratégies d’association dans les professions réglementées :
Le BOFIP du 15/12/2022 rapporte la doctrine fiscale antérieure, classant en traitements et salaires la rémunération technique des associés de SEL (avocats, notaires, experts-comptables, médecins, …) qui devra désormais être imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ce BOFIP laisse plusieurs questions en suspens : TVA ? Factures ? 2035 ? CFE ?
Par ailleurs, l’URSSAF affiche un revirement clair depuis 2022 sur les rescrits relatifs au statut social des associés indépendants.
Cet atelier vous ouvrira des pistes pour restabiliser vos clients en situation inconfortable.
Fabrice LUZU
Financement des transmissions à titre gratuit : comment supporter le coût du gratuit
Qui a dit que transmettre à titre gratuit ne coutait rien ? Les droits de mutation à titre gratuit (donation/succession) peuvent s’avérer très onéreux lors de la transmission d’entreprises, celles-ci ayant des valeurs non-liquides significatives.
Le législateur a prévu des dispositifs d’aménagements pour le paiement de ces droits (différé, fractionnement) qui est toutefois très encadré. L’éligibilité à ce dispositif est un enjeu majeur pour la transmission de certaines entreprises familiales, où le commissaire est comptes est parfois mis à contribution dans l’émission d’attestations.
Cet atelier vous permettra de séréniser vos clients dans la transmission de leur entreprise.
17:30 – 18:45 – Ateliers – Session 3
Jean-Pierre COSSIN
L’examen de conformité fiscale : une première étape vers la confiance
L’examen de conformité fiscale a été instauré en 2021 dans le cadre des mesures de la loi ESSOC. Cette mission ne connait qu’un succès très mitigé auprès de la profession du chiffre, alors qu’elle est porteuse d’opportunités.
Couplé à la disparition des organismes de gestion agréés, l’échec de cette mission risque d’ouvrir la porte à l’instauration de contrôles des TPE exercés par d’autres professions dans l’années à venir.
Avec cet atelier, plus de doute, vous serez convaincus que l’ECF est une mission pour les experts-comptables.
Lise CHATIN
Derniers avis du comité de l’abus de droit : quelles sont les situations à risques ?
S’il y a bien un lieu où l’incertitude règne, c’est au comité de l’abus de droit. Lieu d’échanges avec l’administration, le comité étudie les dossiers de contribuables pour émettre un avis sur leur dossier.
Ces avis illustrent souvent les grandes tendances dans les contrôles de l’administration fiscale, et une revue régulière de ceux-ci permet d’identifier les zones de risques à éviter soigneusement, mais également de mieux appréhender le périmètre de l’abus de droit en matière fiscale.
Cet atelier vous permettra d’améliorer votre certitude et la confiance dans vos préconisations fiscales.
18:45 – Cocktail de clôture
Adresse 8 juin
Adresse 8 juin
CHATEAUFORM CITY LES JARDINS DE SAINT DOMINIQUE
49-51, rue Saint Dominique
75007 PARIS
Adresse 8 juin
VERSO BY VICTOIRE
52, rue de la Victoire
75009 PARIS
Tarif
Tarif adhérent
Inclus soirée du 8 et journée du 9 = 240€
Soirée seule : gratuite
Non adhérent
Soirée du 8 et journée du 9 = 490e
Journée du 9 seule = 390e
Soirée du 8 seule = 100€
