[ Proposition – II.11 ]

Poursuivre l’action de l’Ordre auprès des pouvoirs publics impliquant l’absence totale de pénalités lors d’un problème (cyberattaque, panne, etc) avec un éditeur empêchant la production fiscale et sociale.

• La production fiscale et sociale en ligne peut entrainer des dysfonctionnements majeurs empêchant les télédéclarations de nos clients ;
• Comme l’Ordre a pu le faire lors du sinistre Coaxis, l’absence de pénalités et les tolérances dans les délais de production doivent devenir la règle.