Formation AUREP-Octobre 2023

Partie 1 :
L’origine du démembrement de propriété: application de l’article 13.5 du CGI.
1) Les cessions
2) Les apports

Partie 2 :
La durée du démembrement

Partie 3 :
L’assiette du démembrement
a) Les immeubles
b) Les terrains à bâtir
c) Les parts et actions de sociétés
d) Les comptes courants d’associés

Partie 4 :
L’évaluation des droits démembrés
a) Evaluation fiscale
b) Evaluation économique
c) Evaluation économique des parts de société