Partenariat

jeudi 7 décembre 2023
09:00 – 17:30

WEBINAIRE

Incapacité et chef d’entreprise: comment anticiper, comment gérer ?

Olivier CHOMONO,
Intervenant à l’AUREP, chargé d’enseignement à la faculté de droit (pour la formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs) ainsi qu’à l’Ecole Nationale de la Magistrature (pour la formation continue des juges des tutelles)

Programme

Programme :

I – La notion de vulnérabilité:
A – la capacité d’exercice
B – la validité du consentement
C – le sort des opérations irrégulières

II-  La protection du chef d’entreprise :
A – la protection personnelle du dirigeant
B – la poursuite des pouvoirs de l’associé
C – les dispositifs d’anticipation

III – La sauvegarde du mandat social:
A – les limites de la représentation du dirigeant
B – la désignation d’un organe de substitution
C – les solutions d’anticipation

WEBINAIRE

Date :
jeudi 7 décembre 2023

Heure :
9:00 – 17:30

Tarifs

Adhérent : 180 €

CJEC : 180 €

Non adhérent : 380 €

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