Alors que les effets de la loi Pacte se font encore durement ressentir pour notre profession, voilà qu’un décret parut hier porte à 10 M€ de CA, 5 M€ de total bilan et 50 salariés l’obligation, pour les sociétés commerciales, de désigner un commissaire aux comptes.
Il en va de même pour les filiales dites « significatives » de petits groupes pour lesquelles les seuils sont portés à 5 M€ de chiffre d’affaires, 2,5 M€ de total bilan et 25 salariés.
Dans sa communication, la CNCC souligne « la qualité du dialogue entre la profession et nos interlocuteurs ministériels, qui témoigne d’une reconnaissance de l’importance du rôle de la profession et d’une réelle prise en compte des risques associés à un relèvement qui excèderait démesurément les effets de l’inflation. »
- La qualité du dialogue entre la profession et nos interlocuteurs ministériels. En dehors de la CNCC, aucun autre acteur de la profession n’a été consulté, qu’ils s’agissent des CRCC, des organes représentants les membres de la profession ou du CNO. Il est permis de s’interroger sur la vitesse (la précipitation ?) à laquelle la CNCC a « consenti » à ce relèvement.
- Témoigne d’une reconnaissance de l’importance du rôle de la profession. Bien au contraire, le gouvernement affiche à nouveau son mépris pour notre profession perçue comme une simple charge administrative pesant sur les entreprises. Exit la sécurité et la transparence financière, qu’importe l’intérêt général de nos missions.
- Les risques associés à un relèvement qui excèderait démesurément les effets de l’inflation. Rappelons tout de même que les seuils ont été réhaussés de 25 %, soit un taux deux fois plus élevé que celui de l’inflation depuis 2019 et à un rythme sans commune mesure avec l’évolution de nos honoraires pendant cette même période !
Ensemble pour Agir s’indigne de cette nouvelle remise en cause de l’exercice libéral de la profession de commissaire aux comptes qui, une de fois de plus, épargnera largement les plus grands réseaux représentés par la CNCC.
Il est temps de repenser notre représentation par l’institution nationale et de peser de manière forte et unie face à une tutelle et, plus encore, un ministère des finances, toujours plus enclins à décimer les rangs des « petits » CAC.
Gilles BÖSIGER
Président
Ensemble pour agir

Camille BOIVIN
Vice-Président
Ensemble pour agir