Programme
Initiation au démembrement des titres de société
Nous plongerons dans les aspects civils et fiscaux du démembrement de propriété, abordant les principes de l’usufruit et la nue-propriété ainsi que les méthodes d’évaluation.
Nous verrons également quels sont les principes qui régissent l’usufruit et la nue-propriété, mais aussi les méthodes d’évaluation à appliquer.
Les aspects fiscaux seront abordés aussi bien au niveau de la constitution du démembrement, que sur la perception des revenus par les titulaires des deux droits.
