L’intégration fiscale

Présentation des conditions d’accès à l’intégration fiscale et des formalités afférentes (i) à la constitution du groupe (i.e., dépôt d’option, accord des filiales, accord des entités mères étrangères, accord des sociétés intermédiaires) et (ii) à son élargissement le cas échéant.

• Détermination du résultat fiscal groupe et modalités de paiement de l’impôt.
  Présentation des principales règles de détermination du résultat du groupe (i.e., neutralisations des opérations intragroupe, régime des distributions, déficits générés par les filiales, règles de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés, déneutralisations de sorties) et des formulaires de détermination du résultat individuel des filiales (i.e., formulaires 2058-Abis à 2058-FC) et d’ensemble du groupe (i.e., 2058-CG à 2065 SD).
• Contrôle fiscal du groupe
  Présentation des spécificités du contrôle fiscal d’un groupe d’intégration fiscale.
• Restructuration du groupe d’intégration fiscale
  Présentation des principaux cas de restructuration du groupe d’intégration fiscale tant au niveau des filiales que de la société mère (i.e., problématiques des charges financières, continuité du groupe d’intégration fiscale, déficits antérieurs du groupe)