Mardi 21  janvier 2025

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Loi de finances pour 2025
et actualité fiscale

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Maître Maurice MICHELOT

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Programme :

Après la motion de censure, la loi de finances pour 2025 n’a pas été votée.

Il en est résulté que l’Etat et l’Administration ne fonctionnent que sur les dispositions  prises lors de la loi de finances pour 2024 (dans laquelle étaient prévues des dispositions applicables au 1er janvier 2025) et que les dispositions nouvelles seront prises lors d’une loi de finances rectificative à venir. Certaines figurent d’ores et déjà dans le projet qui avait été soumis au parlement (après avis conforme de la commission de finances) et ont toutes les chances d’être reprises de manière définitive.

Aussi, nous pouvons vous proposer cette année:

  • Les dispositions de la loi de finance pour 2024 applicables à compter de 2025 et qui ont fait l’objet de précisions doctrinales;
  • Les dispositions de la loi de finances pour 2025 dont la probabilité d’application est forte;
  • L’évolution de la doctrine administrative sur les textes les plus fréquemment utilisés par les experts comptables;
  • Les difficultés d’application de la TVA (notamment à compter du 1er juillet 2021 et de l’instruction des douanes qui en est résulté (lien avec les DAU, contrôle ATVA, cases spécifiques des DAU, lien avec les CA3, autoliquidation);
  • Les principales décisions jurisprudentielles;
  • L’évolution du contrôle fiscal.

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