Management Fees : En a-t-on réellement fini avec l’incertitude ?

Ce webinaire explorera les jurisprudences autour des management fees, notamment une jurisprudence d’octobre 2023 qui a changé la donne.

Programme
Les jurisprudences autour des management fees animent l’actualité commerciale et fiscale depuis de nombreuses années.
Une jurisprudence d’octobre 2023 est venue à rebours de la tendance historique en la matière, de quoi rassurer, mais sans ouvrir de nouvelles zones d’ombre jusqu’à alors inexplorées en matière de droit social.