Connaissance au moins succincte de la fiscalité générée par l’exploitation locative d’un immeuble.

Le statut de tiers de confiance peine à s’incarner concrètement. La signature de l’expert-comptable doit pouvoir procurer, au-delà de l’ECF, des avantages tangibles pour nos clients (remboursement immédiat des crédits d’impôt, de TVA par exemple).
Dans le même temps, la numérisation et la facture électronique fragilisent notre prérogative d’exercice qu’il semble nécessaire de redéfinir.
– Faut-il repenser ce qu’est un expert-comptable ?
– Comment sécuriser la prérogative ?
– Comment l’étendre et intégrer le statut de tiers de confiance ?

Partie 1 :
Solutions en vue de la constitution et de la densification d’un patrimoine immobilier de rapport.
a) Les vertus du régime LMNP dans certaines situations.
b) Les vertus de la SCI IS dans d’autres situations.
c) La pertinence moindre des solutions tierces.

Partie 2 :
Solutions en vue de la constitution et de la transmission simultanée d’un patrimoine immobilier de rapport.
a) La SARL de famille, support de la transmission d’une exploitation en LMNP.
b) La SCI IS, support de la transmission d’une exploitation hors LMNP.

Partie 3 :
Solutions en vue de la restructuration et de la transmission d’un patrimoine immobilier de rapport déjà constitué.
a) L’évaluation liminaire de la pertinence d’un OBO intercalaire.
b) La SCI IS, outil intéressant de transmission.
c) La pertinence moindre des solutions tierces.