Fusionner les deux collèges d’électeurs pour les élections à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) afin que chaque confrère soit égal face au vote.
En détail :La modification des règles électorales en 2020 a introduit la notion de « collèges d’électeurs », conduisant les commissaires aux comptes à être divisés dans deux catégories : le collège EIP, le collège non-EIP.
Cette segmentation conduit de facto à attribuer la moitié des 60 sièges du Conseil national de la CNCC aux cabinets dits « EIP », qui sont principalement les plus grands cabinets. Or, les professionnels exerçant au sein de cabinets EIP ne représentent que 25% de la profession en nombre de professionnels. Le système conduit donc à une sous-représentativité des professionnels libéraux, et à un verrouillage insurmontable de la gouvernance de la CNCC au profit des gros cabinets.
Les conséquences néfastes de ce système ont été particulièrement visibles lors des élections de 2020, où seul un syndicat a été en mesure de présenter des listes de candidats dans chaque collège. Le candidat des grands cabinets est devenu président de la CNCC, malgré le fait qu’il ait obtenu moins de votes sur son nom que le nombre de votes blancs exprimés, preuve d’une crise démocratique historique.
Face aux évolutions législatives et aux défis environnementaux et technologiques, un système électoral ouvert parait indispensable pour refléter la diversité d’opinions et d’expertises
- Rendre juste et équitable le système électoral en attribuant la même valeur au vote de chaque confrère, qu’il soit EIP ou non-EIP.
- Favoriser une représentation plus fidèle et diversifiée de notre profession dans la gouvernance de la CNCC.
- Augmenter la contradiction et les débats, ainsi que le renouvellement au sein des institutions.
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