Ce que vous devez absolument savoir sur les comptes de campagne
Support et replay

Quelles règles, quels acteurs, quels réflexes, et surtout… quelles erreurs ne sont plus rattrapables ?

Ce premier webinaire vous propose une vision complète, claire et concrète de la mission de l’expert-comptable en campagne municipale :

• · calendrier opérationnel, du début de la période de financement à la clôture du compte du mandataire,
• · rôle précis de chaque acteur (candidat, mandataire, AFE, parti, CNCCFP, juge),
• · documents indispensables à anticiper dès le lancement de la campagne,
• · articulation entre dépenses électorales et campagne officielle – article R.39.

Le cœur de la session sera consacré à ce qui fait, aujourd’hui, l’essentiel du risque professionnel : la qualification d’une dépense électorale.

Vous repartirez avec une grille de lecture pour sécuriser vos décisions d’imputation.

Le tout illustré par des cas réels de jurisprudence pour tester immédiatement vos réflexes.